Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) <BR>

J.O. 9 du 12 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0401158A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, M. Patrick Bouchier, agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor, est nommé, à compter du 1er janvier 2005, délégué départemental de l'action sociale de la Réunion.

Par le même arrêté, M. Patrick Bouchier est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale).